CR du CEVU du 24.VI.2008
Petite introduction :
Le CEVU a pour mission de traiter tous les dossiers qui ont trait à la pédagogie, l'enseignement, la formation et la vie étudiante. La loi LRU du 11 août 2007, a inscrit dans le marbre son rôle consultatif. Toutes les délibérations et avis du CEVU sont transmis au Conseil d'Administration qui statue en dernier ressort et c'est à ce moment que les décisions sont exécutables et opposables aux tiers. Toutefois depuis la dernière réforme le CA de l'université n'a plus temps ni la vocation d'étudier en profondeur chaque dossier. C'est à ce moment que l'avis du CEVU devient une véritable expertise a même d'éclairer le CA. C'est pour remplir au mieux ce rôle que nous avions souhaité que le nombre de membres soit porté à 40 dont 16 étudiants.
Les points à l'ordre du jour :
1. Approbation du procès verbal
2. Habilitation 2009-2011
3. Organisation pédagogiques
4. Conventions pédagogiques
5. Charte des examens
6. Subventions FSDIE
7. Subventions électives
8. Réflexions sur la politique de remboursement des droits d'inscription
9. Primes de responsabilité pédagogique
10. Modification du règlement intérieur du SUAPS
1. Approbation du procès verbal
Mis à part quelques réclamations sur la forme, le procès verbal du CEVU du 1er avril 2008 est approuvé à l'unanimité.
2. Habilitation 2009-2011
Pour avoir le droit de délivrer des diplômes nationaux, l'université doit faire habiliter son offre de formation. A l'occasion du contrat quadriennal, l'établissement doit entièrement la renouveler. Aujourd'hui nous étions en dehors de cette période et il s'agissait simplement de mettre à jour quelques diplômes. Les nouvelles modifications seront insérées comme avenants au contrat quadriennal en cours.
L'IAE présente deux masters pro. Dans la maquette de formation il est prévu la mise en place d'un séminaire d'initiation à la rédaction de mémoire.
La faculté des lettres et civilisations présente le master en sciences de l'information et de la communication.
Les demandes sont approuvées par le conseil
3. Organisation pédagogiques
Les différentes composantes de l'université présentent le contenu pédagogique et les régimes d'examens pour l'année à venir.
La faculté de Droit présente la création d'une licence pro en droit notarial et la création d'un LLM. Il portera le nom de « LLM in international and european law ». Les élus de vos assos ont décidé de s'abstenir sur ce projet car les frais d'inscription demandés s’élevaient à 10 000€ par an, le budget présenté n'a pas su nous convaincre.
Les autres projets proposés par les composantes n'ont pas appelé à des remarques particulières et ont été adopté par le conseil.
4. Conventions pédagogiques
Le CEVU a adopté un certains nombres de conventions pédagogiques. Elle n'ont pas appelés à de commentaires particuliers.
Le CEVU les a toutes adoptées
5. Charte des examens
Une commission issue du CEVU a été chargée de rédiger une charte sur les examens, dont l'idée est déjà une avancée importante par rapport au flou actuel en la matière.
Toutefois les élus étudiants quelques soient leur organisation d'origine ont regretté plusieurs choses. En premier l'élaboration de cette charte qui touche au quotidien des étudiants n'a pas pu être élaborée dans des conditions de concertation satisfaisantes, puisque les réunions ont eu lieu pendant les partiels... Ce projet de charte a en outre pour effet de supprimer les sessions de remplacement pour les malades, ce qui ne peut être accepté par nos associations étudiantes pour d’évidentes raisons d’équité.
Enfin la charte ne fixe pas de délais pour la publication des notes, qui a atteint des proportions ahurissante ces derniers temps. Des étudiants ont ainsi passés leurs examens de mai sans avoir les résultats de janvier...
Pour toutes ces raisons l'ensemble des élus étudiants a décidé de s'abstenir.
6. Subventions FSDIE
Le CEVU a adopté les demandes de subventions FSDIE. Ces subventions sont accordées aux associations sur projet en lien avec la vie étudiante.
7. Subventions électives
Il s'agit des remboursements de frais de campagnes électorales. Les élus de vos assos ont demandé à ce que les justificatifs présentés soient bien en rapport avec les élections.
8. Réflexions sur la politique de remboursement des droits d'inscription
Il s'agit principalement de la création d'une commission d'examen des droits d'inscription. La commission aura pour but de d'émettre un avis, avant que le président prenne sa décision.
9. Primes de responsabilité pédagogique
Ce sont des primes en équivalent d'heures pour les enseignants qui ont des charges pédagogiques particulières.
10. Modification du règlement intérieur du SUAPS
L'accès au sport universitaire étant soumis à des droits d'inscription supplémentaires, il n'est plus légalement possible d’obtenir des points de bonification. Il était alors important que le règlement intérieur du SUAPS soit mis à jour.
Pour les élus Ae2l Vos Assos,
François Lehoux,